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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

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ACQUEREUR ETRANGER D'OEUVRE D'ART : MEFIANCE ?

ACQUEREUR ETRANGER D'OEUVRE D'ART : MEFIANCE ?

Par Marine LE BIHAN le 26/05/2021
En 2013 lors d’une vente chez Artcurial, X, brésilien, a acquis un relief en bois de Sergio Camargo pour 683.354 € frais inclus. L’expert de l’artiste ayant refusé de délivrer un certificat d’authenticité, X a fait diligenter une expertise judiciaire, qui a conclu à la probable inauthenticité ... Lire la suite >
C'EST LA FAILLITE AU MAS DE PICASSO

C'EST LA FAILLITE AU MAS DE PICASSO

Par Marine LE BIHAN le 26/05/2021
La SCI L'ANTRE DE MINOTAURE détenait le mas Notre-Dame-de-Vie de Mougins, dernière demeure de Picasso de 1961 à 1973. La SCI étant surendettée, le mas a fait l'objet d'une vente forcée aux enchères le 12 octobre 2017 pour 20 millions d’euros. A la requête de l’URSSAF, la SCI a ... Lire la suite >
LE SACRE-COEUR (ENFIN) MONUMENT HISTORIQUE

LE SACRE-COEUR (ENFIN) MONUMENT HISTORIQUE

Par Marine LE BIHAN le 21/05/2021
Le 15 mai 2021 a été publiée au JO la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2020. A noter l'inscription de la Basilique du Sacré-Cœur, de ses annexes et du square Louise-Michel, par arrêté du 8 décembre 2020. Le sénateur Pierre Laurent s’était ... Lire la suite >
PREUVE DU DEPOT D'OEUVRE D'ART

PREUVE DU DEPOT D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 14/05/2021
X, courtier en œuvres d’art, a prêté 50.000 € à Y, réalisateur, à titre d'avance sur le développement de projets audiovisuels. Les parties ont signé un accord, non daté, et ne prévoyant pas les modalités de remboursement du prêt. Par ailleurs, Y prétend ... Lire la suite >
EXPERT DE VENTE vs EXPERT JUDICIAIRE

EXPERT DE VENTE vs EXPERT JUDICIAIRE

Par Marine LE BIHAN le 12/05/2021
En 2006, X a participé à une vente aux enchères organisée par une SVV assistée de Y, expert internationalement reconnu du monde partho-sassanide. X a acquis une tête féminine datée du IIIe siècle pour 370.000 € hors frais. Ayant eu des doutes quant à l’authenticité de ... Lire la suite >
UNE NOUVELLE RESTITUTION A L'AFRIQUE ?

UNE NOUVELLE RESTITUTION A L'AFRIQUE ?

Par Marine LE BIHAN le 10/05/2021
Le 4 mai 2021, la députée Aina Kuric a présenté une proposition de loi relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar. Cet élément décoratif est actuellement conservé dans les collections nationales placées sous la ... Lire la suite >
TRESOR NATIONAL ET EXPORTATION

TRESOR NATIONAL ET EXPORTATION

Par Marine LE BIHAN le 10/05/2021
Par arrêté du 28 avril 2021, la ministre de la culture a refusé le certificat d’exportation demandé pour 19 œuvres relevant du mouvement des Arts incohérents, la commission consultative des trésors nationaux ayant déclaré cet ensemble trésor national. Ce mouvement fondé par Jules ... Lire la suite >
OEUVRE D'ART ET INTERMEDIAIRE DE VENTE

OEUVRE D'ART ET INTERMEDIAIRE DE VENTE

Par Marine LE BIHAN le 05/05/2021
En 2010, à l’occasion d’une vente chez Christie's, un pot à pinceaux chinois a été adjugé au prix exceptionnel de 2,9 M€. Cet objet appartenait à 4 frères et sœurs. Un des frères, X, avait, au nom des 4, donné mandat de vente à Y, intervenu en qualité ... Lire la suite >
VENTE D'OEUVRE D'ART ET MAJEUR A PROTEGER

VENTE D'OEUVRE D'ART ET MAJEUR A PROTEGER

Par Marine LE BIHAN le 29/04/2021
X, 91 ans, a confié à Christie’s un tableau de Bonnard. Ce dernier n’ayant pas trouvé acquéreur, Christie’s a souhaité le restituer à X. Cependant, les enfants de X, estimant que leur mère n’avait plus toutes ses facultés cognitives, et se méfiant de son majordome, ont ... Lire la suite >